Aspects juridiques du Web 2.0

Les réseaux sociaux font dorénavant partie de la vie des gens. Nombreuses sont les personnes qui diffusent leur profil personnel de même que des informations portant sur d’autres personnes sur ces réseaux. Est-ce sans danger? Quelles formes prennent les risques et enjeux du Web 2.0? Quelles responsabilités doivent être assumées par l’école, la commission scolaire, les parents pour protéger ces informations? Maître Trudel, professeur titulaire de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, a répondu à ces questions et à bien d’autres dans l’atelier {Risques et enjeux du Web 2.0}, proposé par le RÉCIT. En voici les grandes lignes. 

Par Louise Sarrasin

Maitre Trudel possède une très vaste expertise en matière de protection de la vie privée dans les réseaux de services publics. Professeur au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, il est aussi titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique. Il travaille à de nombreux projets de recherches dont ceux-ci: droits fondamentaux de l'information, protection de la vie privée, méthodologies d'élaboration des règles de conduite dans les environnements d'Internet. Il est très bien placé pour traiter de ces questions avec les enseignants et autres personnes du milieu scolaire, tous très interpellés par le sujet. 

Nouvelle mouture du site droitssurinternet.net

Avec d’autres, Me Pierre Trudel œuvre à renouveler le site http://www.droitsurinternet.net. Ce site a été réalisé au Centre de recherche en droit public, avec le soutien du Secrétariat du Conseil du trésor et du ministère de l’Éducation du Québec de l’époque. La mise à jour du site a pour objectif de faire en sorte que l’outil soit davantage en mesure d’appuyer les gens dans le milieu éducatif ou dans un autre milieu afin de minimiser les risques liés au Web 2.0. « On y trouvera un ensemble de situations susceptibles d’apporter des difficultés ou problèmes, pas nécessairement devant les tribunaux, mais il ne faut pas attendre. Le site tournera autour de ces aspects-là » a expliqué Me Trudel. » Il offrira aussi des capsules sur les principales notions juridiques à connaître en matière de droits sur Internet.

Les risques

Par leur vocation même, les médias sociaux mettent en relation des personnes qui sont appelées à produire ou à diffuser des informations sur le Web. Il est d’autant plus important que ces personnes soient conscientes que les informations qu’elles y ont déposées peuvent être utilisées à d’autres fins que celles qu’elles avaient prévues. Par ailleurs, autant d’usagers, autant de façons de concevoir ce qui peut être diffusé sur Internet à partir de leurs convictions sur la question. 

Dans sa présentation PPT Risques et enjeux du web 2.0, Me Trudel a relevé trois sortes de risques liés au Web 2.0. Ces risques peuvent être associés à des configurations techniques, à des comportements et à diverses régulations qui coexistent sur le net. Voici quelques-uns des points soulevés par Me Trudel :

Risques de configuration :

—  C’est par les configurations que l’on règlemente. Cela permet de nuancer le fait voulant qu’Internet ne soit pas réglementé. La Chine est un bel exemple, le plus extrême, car elle utilise les configurations pour restreindre l’information. 

—  La façon dont sont configurés les environnements peut faciliter la réalisation de gestes interdits.

—  La persistance de l’information peut venir nous hanter. Par exemple, les possibilités pour un usager de supprimer son compte peuvent poser des difficultés.

—  Les contenus peuvent être modifiés par un usager et recombinés à l’infini.

Risques de comportement :

Dans un contexte où les usagers peuvent générer du contenu, cela entraîne des risques qui découlent des comportements. Ces risques peuvent toucher la réputation des personnes, la vie privée, la propriété intellectuelle, la diffusion de contenus contraire à la loi, le droit à l’image, le harcèlement. 

Risques et enjeux de régulation

Les risques et enjeux résultant de configurations techniques, de l’activité des acteurs eux-mêmes et des règles mises en place par les autorités étatiques sont nombreux. Par exemple, tout le monde s’entend pour dire que les règles ont pour vocation d’être observées. Dans la pratique, on observe que les acteurs ne vont pas se conformer à des règles qui vont à l’encontre de leurs intérêts, surtout si le risque de devoir subir des conséquences est faible. En nommant ces risques, on a l’avantage de regarder les conséquences possibles et de prévenir des situations indésirables.

Les amis de mes amis sont mes amis…

Un réseau social est composé d’usagers qui ont des contacts, des amis et qui font partie des communautés. Il faut donc se placer du point de vue d’une pluralité d’acteurs et savoir que ceux-ci sont en mesure de poser des gestes, ou non, dans les réseaux sociaux. Ainsi, les activités des amis peuvent avoir à cœur de diffuser de l’information sur les réseaux sociaux, telles que la date d’anniversaire d’une personne. Ce peut aussi être une information plus nuisible telle que le party bien arrosé d’un groupe d’amis. La combinaison des activités des gens et de leurs contacts peut révéler des informations que l’on ne voulait pas diffuser. En d’autres mots, l’information que l’on a mise en ligne peut échapper à notre contrôle. Un des grands risques, c’est donc de voir l’information générée modifiée et rediffusée par l’usager.

Les responsabilités assumées par l’école, la commission scolaire et leurs préposées

Il y a trois sortes de responsabilités dont il faut tenir compte:

—  Légale : celle que l’on a lorsque l’on commet une faute aux yeux de la loi. 

—  Éducative : celle que nous avons d’outiller les enfants et les apprenants pour qu’ils soient en mesure de minimiser les risques.

—  Politique : celle qui relève des acteurs politiques qui ont à prendre des décisions lorsque quelque chose ne tourne pas rond.

Une participante a soulevé la question de la responsabilité des parents. Me Trudel y a répondu de cette manière : « Effectivement, combiné à ce phénomène d’Internet, il y a vraisemblablement une mutation, une façon dont les parents se définissent par rapport à l’école. Ils attendent beaucoup de l’école et peuvent lui imputer tous les problèmes. Dans un cadre plus large, les parents sont les premiers à outiller leurs enfants d’un téléphone, d’un ordinateur portable. Les parents ont eux-mêmes une responsabilité éducative. »

Maître Trudel a aussi présenté deux décisions en lien avec la responsabilité pour les situations ayant une connexité avec l’école. La décision Ross concernait un enseignant ayant pris des positions antisémites et qui les affichait. Même si la décision Ross concerne le comportement d’un professeur en dehors de l’espace de l’école, on peut constater que la Cour suprême accorde beaucoup d’importance aux conséquences qu’un comportement hors campus peut engendrer dans la relation éducative. « Les autorités scolaires ont la possibilité d’intervenir lorsque la situation représente un risque pour remédier aux comportements qui peuvent troubler la sérénité de l’espace de l’école », a noté Me Trudel. L’animateur a poursuivi en donnant l’exemple d’une autre décision intéressante rendue dans notre pays voisin : « Même raisonnement aux États-Unis, pourtant plus strict sur les possibilités d’intervenir. La cour reconnaît qu’il s’agissait d’une question de harcèlement sur Facebook où un élève a monté une page contre son enseignant. Les tribunaux ont pu établir un lien de connexité suffisant avec l’école dès le moment où l’on peut démontrer que l’activité a un lien sur ce qui se déroule dans l’école. Est-ce qu’il y a une obligation d’intervenir? Les tribunaux sont plus discrets là-dessus ». Pour plus d’informations (voir diapositive 10, La responsabilité pour les situations présentant une connexité avec l’école dans le document PDF Risques et enjeux du Web 2 réalisé par Me Trudel). 

La diffusion des renseignements personnels, voulue ou non?

Dans un site de réseau social, de partage de contenus, etc., il est possible de publier des renseignements sur notre personne, mais aussi des renseignements concernant d’autres gens. Les autres peuvent également mettre des renseignements nous concernant dans leurs sites personnels, donc dans d’autres contextes. « N’importe quel usager devrait savoir que déposer des informations sur sa personne comporte des risques. Il peut y avoir collecte de renseignements. Pour soi-même ou les autres, il n’est pas toujours facile d’apprécier les risques, pense Me Trudel ».

En facilitant la décontextualisation des informations, le Web 2.0 a le potentiel de briser. Des lignes séparatrices sont à tracer note le juriste entre ce qui est tenu pour être privé ou partagé uniquement dans un cercle limité et les informations disponibles à un plus large public. On peut en effet avoir des conceptions différentes de ce qu’est un cercle d’amis. « On pense partager entre amis, mais d’autres vont le répercuter dans un cercle plus large, pas nécessairement pour nuire, mais parce qu’ils en ont une perception différente.

L’exposition décontextualisée des renseignements personnels : à qui sert-elle?

Plusieurs sites de réseaux sociaux ont des fonctions qui permettent l’utilisation hors contexte de l’information. Me Trudel cite en exemple des entreprises qui peuvent se servir de ces informations pour sonder le marché. Autre exemple : des prédateurs sexuels peuvent trouver des victimes potentielles en recherchant des profils vulnérables. Enfin, des employeurs éventuels peuvent surfer sur les espaces personnels pour en apprendre plus sur des candidats avant de les engager. Le juriste explique ainsi que dans beaucoup de situations judiciarisées, on se sert des informations sur Facebook, par exemple, pour en savoir plus sur les personnes. Ce site est un gros réservoir d’informations. Cela met en relief le risque que cela comporte. “Une tarte à la crème qui peut tenter les gens gourmands” a mentionné avec humour l’animateur.

Parmi les autres risques potentiels du Web 2.0, Me Trudel a évoqué ceux-ci :

—  la falsification d’identité

—  la diffusion des images des personnes

—  l’atteinte à la réputation

—  le harcèlement, la propagation haineuse ou autres informations illégales

Vous en trouverez de nombreux exemples dans la présentation PowerPoint Risques et enjeux du web 2.0 de Me Trudel jointe à l’annexe. À voir aussi tous les risques liés aux investigations.

Les enjeux de propriété intellectuelle

Sur les sites de réseautage social, il y a un risque d’atteinte au droit d’auteur. Certains sites de réseautage vont offrir de partager du contenu à l’intérieur des espaces personnels. Par exemple, un individu pourrait publier des vidéos contenant des sketches d’un humoriste sans le consentement de ce dernier. Cette diffusion de contenu peut donc atteindre le droit d’auteur d’un artiste.

De plus, il est possible que des gens utilisent de façon non autorisée des images protégées par le droit d’auteur. Ils peuvent également utiliser des photographies de leurs contacts, par exemple, au sein d’un album en ligne. Cette utilisation peut constituer une atteinte au droit à l’image d’une personne lorsqu’elle est faite sans son consentement.

Contrer les risques par une éducation à la citoyenneté numérique

Me Trudel plaide pour une éducation à la citoyenneté numérique afin que les élèves apprennent à se servir des médias sociaux en sachant qu’il y a une part de risque et que des gestes peuvent être préjudiciables pour les autres. En ce sens, il opte pour une approche des risques. En effet, il estime important de créer une perception du risque pour assurer le respect des règles dans les différents environnements, tel un site de réseautage social. Par exemple, si un individu s’adonne à l’intimidation sur un site, le fait d’augmenter le niveau de perception du risque tend à diminuer l’intimidation. «La réprobation est beaucoup plus importante et efficace que de dire que c’est interdit par les lois”, pense le juriste ». Selon lui, il est important d’analyser les outils sinon on passe à côté de l’essentiel. Les citoyens doivent garder un esprit critique dans leur utilisation des médias sociaux ». 

Pour Me Trudel, rien ne sert de bloquer les médias sociaux, car on peut toujours contourner les blocages. La meilleure approche : éduquer! 

Le RÉCIT, un acteur important pour l’éducation numérique

À la fin de l’atelier, Pierre Lachance, du Service national du RÉCIT de la mathématique, de la science et de la technologie, a mentionné aux participants que le RÉCIT se penche actuellement sur les risques et enjeux du Web 2.0. Il a invité les participants à contacter le RÉCIT, que ce soit pour « discuter du sujet, informer les enseignants, agir en tant que personne prudente et diligente, former les élèves, développer des outils de prévention ». À titre d’exemple, il a cité des commissions scolaires qui font des affiches pour sensibiliser et informer leurs élèves. Il a aussi convié les gens à partager leurs réflexions et leurs démarches avec le RÉCIT.

Les enseignantes et enseignants ont à cœur d’éduquer leurs élèves sur les risques et enjeux du Web 2.0. Le RÉCIT aussi. 

Webographie et outils de référence

— Pierre Trudel, Risques et enjeux du web 2.0, document PowerPoint présenté en atelier lors du 29e colloque de l’AQUOPS 2011

Pierre Trudel, référence sur les décisions présentées lors de l’atelier de l’AQUOPS 2011, diapositive 10 La responsabilité pour les situations présentant une connexité avec l’école :

• Ross c. Conseil scolaire du district no 15 du Nouveau Brunswick, [1996] 1 R.C.S. 825. 

• J.S v. Blue Mountain School District, 593 F.3d 286 (2010).    

Lien: http://recit.qc.ca/documents/RisquesEnjeuxWeb2_MaitreTrudel.pdf 

Cyberconseils à l’intention de la population enseignante. Lien :

http://ctf-fce.ca/publications/pd_newsletter/PD2008_Volume7-2french_Article9.pdf

Enseigner et apprendre à l’ère du Web 2.0, Schéma qui présente la différence entre une classe Web 1.0 et une classe Web 2.0, Service national du RÉCIT de la mathématique, de la science et de la technologie (MST). Lien : http://recitmst.qc.ca/Web-2-0-Outaouais-prise-2

— Florence LUCAS et Mélanie MORIN, « Votre entreprise s’est-elle positionnée face aux réseaux sociaux sur Internet? - Réflexion sur les enjeux juridiques de ces nouveaux outils de communication et de marketing » dans Développements récents en droit du divertissement 2009, Cowansville Éditions Yvon Blais, 2009, p 217. Lien : http://www.caij.qc.ca/doctrine/developpements_recents/311/1688/index.html 

Guide des droits sur Internet. Lien:  http://www.droitsurinternet.ca/

Les médias sociaux, des outils aussi utiles que redoutables, CSQ. Lien : http://www.csq.qc.net/index.cfm/2,0,1676,9656,3182,0,html

— Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), Commissariat à la vie privée du Canada. Lien : http://www.caij.qc.ca/doctrine/developpements_recents/311/1688/index.html

Web 2.0, site du RÉCIT qui regroupe des ressources sur le sujet.

http://recit.org/web2/

— Web 2.0, Atelier donné au 29e colloque de l’AQUOPS, avril 2011, par Bertin Desjardins, du Service national du RÉCIT, Développement professionnel, et Pierre Lachance, du Service national du RÉCIT MST.

http://recit.org/web2/Atelier-AQUOPS-2011